Transactions & Cas

Schellenberg Wittmer acts as counsel to SIX SIS AG for the revision of the Swiss Master Repurchase Agreement (SMRA)

28.05.2025

Schellenberg Wittmer a conseillé SIX SIS AG (SIX SIS), le dépositaire central de titres (CSD) suisse, et SIX Repo AG (SIX Repo) dans le cadre de la rédaction d'une version révisée du « Swiss Master Repurchase Agreement (Multilateral Version) » (SMRA) dans sa version 2025, qui constitue une mise à jour de l'accord initial datant de 1999.

Le SMRA 2025 a été élaboré pour SIX Repo AG en consultation avec la Banque nationale suisse (BNS) et les acteurs du marché. Il est prévu qu'il remplace la version actuelle du SMRA à compter du 2 août 2025.

Le SMRA 2025 est conçu pour fonctionner avec SIX SIS AG agissant en tant qu'agent tripartite pour l'échange de garanties, et il sera administré par SIX Repo AG. Les parties peuvent adhérer au SMRA 2025 en signant une déclaration d'adhésion, à la suite de quoi les transactions s'effectueront de manière bilatérale entre les participants ayant adhéré au SMRA 2025. Le SMRA 2025 actualise l'accord précédent sur certains points essentiels (par exemple, la définition des cas d'insolvabilité, les événements permettant la substitution de titres et de garanties, les titres exclus et l'implication de l'agent tripartite et de l'administrateur du contrat) et sera étayé par des avis de compensation.

L'équipe Schellenberg Wittmer était dirigée par Olivier Favre (droit bancaire & financier / droit des marchés financiers & boursiers) et comprenait Dominic Wälchli (droit bancaire & financier / droit des marchés financiers & boursiers) ainsi que Roland Wild (droit fiscal).

 

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